Référent déontologue
Chaque élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.
Ces conseils sont donnés à titre personnel et confidentiel. Tous les échanges entre les élus et le référent déontologue des élus sont soumis à la plus stricte confidentialité et au secret professionnel.
Depuis le 1er juin 2023, il appartient à chaque collectivité ou établissement public de procéder à la désignation de ce référent déontologue.
Par délibération du Conseil Municipal du 2 février 2024, la commune de Val de Briey a conventionné avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle sur une mission d’assistance et choisi dans ce cadre Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d’Etat, comme référent déontologue des élus jusqu’au 31 mai 2026,
Un élu peut demander conseil au référent pour les principes relatifs à :
- L’impartialité
- La dignité
- La prévention des conflits d’intérêts
- La diligence
- La probité & l’intégrité
- La mise en place d’un déport.
Les élus de la collectivité saisissent le référent déontologue via l’espace dédié du site internet du Centre de Gestion
Charte de l’élu local
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »