Déclaration de domicile et composition de famille

Attestation d’hébergement

Déclaration de domicile et composition de famille

Se présenter à l’accueil avec sa pièce d’identité et le livret de famille (carte d’identité ou passeport).

Il convient de présenter une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation ou dernier avis d’imposition.

• Pour un organisme privé : les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par la présentation d’une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation.
• Pour une administration étrangère : contacter le service Etat Civil de la mairie. Pour faciliter votre démarche afin d’obtenir un certificat de domicile ou une composition de ménage, vous pouvez envoyer les documents suivants :

• – carte d’indentité
• – livret de famille
• – justificatif de domicile
• – Précisez votre profession et votre date d’arrivée à Val de Briey

à l’adresse suivante : etat.civil@valdebriey.fr

• Attestation de composition de ménage pour les frontaliers (formulaire E401)

• Renseignez les parties 1 et 2
• Venir en mairie avec le formulaire renseigné afin que le service municipal complète la partie 3. Pensez à vous munir de votre livret de famille ou de votre acte de naissance ou les cartes d’identité des personnes concernées.

• Pour l’administration française : les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n’ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l’administration française. La présentation d’une facture récente est suffisante.

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