Extrait d’acte / Autre documents
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Un acte d’état civil est établi par l’officier de l’état civil de la commune où l’événement – naissance, mariage ou décès – s’est produit.
Pour en obtenir une copie intégrale ou un extrait, vous devez vous adresser à la mairie, en justifiant de votre identité. Vous devez également justifier du lien avec la personne concernée par l’acte si vous demandez une copie ou un extrait pour un tiers.
La délivrance des copies et extraits d’acte est un service gratuit.
Fournir un acte de naissance n’est pas nécessaire pour demander une carte d’identité ou un passeport. La vérification des données d’état civil est réalisée directement par la préfecture.
Certificat d’hérédité
La mairie ne délivre plus de certificat d’hérédité. Pour plus d’informations, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Certificat de résidence ou de composition de ménage
(pour les employés du Luxembourg)
Demande par email, copie du livret de famille, de la carte d’identité et d’une facture (justificatif de domicile).
Certificat de Vie Commune
Ce certificat est délivré aux personnes vivant en union libre sur le territoire de la commune. Les concubins doivent se présenter munis :
Pièces à produire :
- De leur carte d’identité,
- D’un justificatif d’adresse à leur deux noms.
- Recensement citoyen (garçons et filles)
Recensement
Les jeunes français doivent être recensés à partir de 16 ans.
Pièces à produire :
- Carte d’identité
- Livret de famille
Service Etat Civil
Horaires d’ouverture :
Lundi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Mardi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Mercredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Jeudi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Vendredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Tél : 03 82 47 16 16