Décès

Déclarer un décès

La constatation du décès est la première étape de la procédure de déclaration de décès. Elle doit s’effectuer dans les 24 heures. Tout médecin est compétent pour établir le certificat de décès. En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le personnel qui s’en charge.

Le certificat de décès comprend, dans sa partie haute, un volet administratif et, dans sa partie basse, un volet médical confidentiel. Ce dernier est transmis par la mairie qui enregistre le décès à l’Agence régionale de santé (ARS).

L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à compter du décès. Toutefois, le service de l’état civil ne peut refuser d’enregistrer une déclaration, même tardive.

Toute personne munie du certificat de décès et possédant le livret de famille, pièce d’identité ou l’état civil le plus exact et complet du défunt peut déclarer le décès.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909


Obsèques

Pour organiser les funérailles, les familles doivent s’adresser à l’opérateur funéraire de leur choix. Il s’occupera à leur demande de toutes les formalités, de la déclaration du décès jusqu’à la cérémonie.

Les familles peuvent faire réaliser des devis auprès de plusieurs établissements, la gestion de ce secteur étant laissée à la libre concurrence commerciale.


Cimetières

L’inhumation dans les cimetières est due aux personnes domiciliées à Briey  ou aux personnes non domiciliées à Briey mais qui possèdent une sépulture familiale.

Ouverture des cimetières :

Les portes des cimetières sont ouvertes chaque jour au public :

  • Pour la période du 15 avril au 31 octobre de 08 h 00 à 20 h 00
  • Pour la période du 1er novembre au 14 avril de 08 h 00 à 18 h 00

Trois possibilités pour accueillir le défunt à Val de Briey :

  • Les concessions trentenaires de 2 m sur 1 m
  • Les concessions trentenaires pour caveau de 1 m2 recevant une ou plusieurs urnes
  • Les cases trentenaires dans le columbarium

Un jardin du souvenir a également été aménagée pour la dispersion des cendres.

Tarifs pour le cimetière de Briey :

  • 200 euros pour une concession de 2 m sur 1 m
  • 80 euros pour une concession de 1m2 1100 euros pour une case au columbarium

Service Etat Civil

Horaires d’ouverture : 

Lundi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Mardi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Mercredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Jeudi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Vendredi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30

Tél : 03 82 47 16 16

etat.civil@valdebriey.fr


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