AVIS AU PUBLIC – Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Val de Briey

Le public est informé que par délibération du Conseil Communautaire n° 2023.CC.074 du
28 septembre 2023 le Président, Luc RITZ, a prescrit la modification simplifiée du Plan
Local d’Urbanisme de Val de Briey et délibéré sur les conditions de la mise à disposition
du dossier au public.

La modification simplifiée porte sur la création d’un sous-secteur AUL1 à l’intérieur
duquel sont autorisés les implantations en limite ou en recul des voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation, une hauteur maximale de construction fixée à 10
mètres et un nombre de places de stationnement.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

– Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification,
l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques
associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme ;
– Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il
accompagnera le dossier de modification simplifiée ;
– Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition du 23/10/2023
au 23/11/2023 en mairie de Val de Briey et au siège de la Communauté de
Communes Orne Lorraine Confluences aux horaires d’ouverture.
– Le dossier est également téléchargeable sur le site de la commune de Val de
Briey :
Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de BRIEY. –
Val de Briey

Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant
un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CC OLC – 1 place du Général
Leclerc – 54580 AUBOUÉ, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée du PLU
de Val de Briey ».

Cet avis sera consultable à la Communauté de Communes et en mairie jusqu’à la fin de la
mise à disposition.